ACCUEIL - CORONAVIRUS

Vous trouverez ci dessous l’ensemble des mesures immédiates de soutien (informations, dispositifs d’aide, outils, contacts dédiés…) prises par le Gouvernement et Bpifrance, ainsi que des fiches pratiques et publications produites par nos membres sur le sujet et qui pourraient être utiles aux entreprises dans la gestion de cette crise. Cette page sera régulièrement mise à jour.

Par ailleurs, en complément des dispositifs déjà annoncés par les pouvoirs publics, nous vous invitons à partager d’ores et déjà toutes autres propositions et idées pouvant, de votre point de vue, aider les entreprises de la filière HealthTech à surmonter cette crise sanitaire ; nous relayerons ensuite celles-ci auprès des acteurs institutionnels avec qui nous entretenons un dialogue étroit et régulier. Voici le lien : Vospropositionsovid19

Enfin, n’hésitez pas à nous faire remonter toute difficulté particulière à laquelle serait confrontée votre entreprise HealthTech afin que nous puissions agir à vos côtés auprès des pouvoirs publics. Dans ce cas, utilisez l’adresse suivante : mobilisation.covid19@france-biotech.org

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30/10 - Dernières mesures gouvernementales RECONFINEMENT

Nouveau protocole national pour assurer la santé et sécurité des salariés en entreprises :

- Reprise obligatoire du télétravail à 100% dans les situations où cela est possible ; pour les autres, lissages des horaires de départ et d’arrivée
- L’organisation des réunions par audio et visio-conférences ;
- L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;
- La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel
- Maintien, dans le cadre de règles renforcées des restaurants d’entreprise
- Rappel des bonnes pratiques à promouvoir dans les entreprises, lieux clos, pour les nettoyages/désinfections etc.

Mesures de soutien aux entreprises : discours de Bruno Le Maire, 29 octobre 2020

Le dispositif d’activité partielle est maintenu dans ses dispositions actuelles jusqu’à la fin de l’année ; toutes les entreprises des secteurs protégés pourront bénéficier de ce dispositif à 100% avec zéro reste à charge pour l’entreprise ; les autres entreprises pourront en bénéficier avec un reste à charge de 15%

Pour les prêts garantis par l’Etat (PGE) :

- Prolongation jusqu’au 31 juin 2021
- L’amortissement pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise
- Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.
- Les demandes de différés supplémentaires ne seront pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises
- Sur les prêts directs : l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés

- L’ensemble des entreprises fermées administrativement ou faisant l’objet de restriction d’horaire seront exonérées de toutes cotisations sociales jusqu’à ce que les mesures restrictives soient levées

- L’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés, concernées par les secteurs soumis à fermeture administrative peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité, quelque soit le secteur d’activité et la situation géographique

- Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés et de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%

- Pour les autres entreprises restantes ouvertes mais impactées par le confinement, de moins de 50 salariés et subissant une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois sera rétablie

Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site de la direction générale des Finances publiques, (DGFiP). Elles recevront leur aide dans les jours suivant leur déclaration. Au total, 1,6 million d’entreprises pourront bénéficier du fonds de solidarité pendant le mois de confinement.

- 600 000 entreprises pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 10 000 euros
- 1 million d’entreprises pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 1 500 euros

Nouvelles dérogations d’ouverture (en plus de celles identiques au premier confinement) pour les établissements recevant du public :

- Les commerces de gros (magasins, jardineries…)
- Les crèches et établissements scolaires (jusqu’au lycée inclus)
- Les établissements périscolaires
- Les hôtels et hébergements
- Toutes les structures de santé
- Les transports en commun
- Les points de retraits et livraisons de commande

Motifs de dérogations (attestation) :

- Pour exercer son activité professionnelle (si incapacité de télétravail)
- Pour se rendre à des formations, examen ou concours
- Pour des achats de première nécessité ou nécessaires à l’activité professionnelle
- Pour des raisons médicales
- Pour motif familial impérieux, assistance aux personne vulnérables et précaire ou la garde d’enfants
- Pour accompagnement d’enfants à l’école
- Pour les personnes en situation de handicap et leur accompagnant
- Pour prendre l’air, dans la limite d’une heure par jour dans un rayon maximal de 1km autour du domicile
- Pour une convocation judiciaire ou administrative ou se rendre dans un service public
- Pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

Attestations permanentes :

- De l’employeur pour les déplacements domicile/travail
- Des établissements scolaires pour les déplacements domicile/école

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07/05 - Dernières mesures gouvernementales

- Les dossiers et communiqué de presse relatifs au protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés ICI

- Les dossiers et communiqué de presse relatifs au plan de soutien des entreprises exportatrices, annoncé le 31 mars par Bruno Le Maire ICI

- Le dossier de présentation du fonds de solidarité, qui comporte de nouvelles précisions sur l’éligibilité au fonds ICI

- Le dossier, le communiqué de presse et la FAQ relatifs aux nouveaux masques de protection ICI

- Le communiqué de presse relatif au projet Résilience (production de masques de catégorie 1 par des entreprises d’insertion et des entreprises adaptées, en lien avec la filière textile) ICI

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26/03 - Mobilisation Covid-19

France Biotech, France digitale et MedTech in France, appellent conjointement les Entreprises innovantes en santé (https://fr.surveymonkey.com/r/LQRTP3M) à faire connaître rapidement leurs solutions innovantes (e-santé, IA, medtech & diagnostic, télémédecine,…) qui pourraient s’avérer être utiles pour épauler notre système de soins et faciliter le parcours patient à l’hôpital ou en ville.
Nous ferons le nécessaire pour relayer ces informations auprès des pouvoirs publics.

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20/03 - Courrier de monsieur LE MAIRE

Un nouveau pas est aujourd’hui franchi dans la reconnaissance de l’État. Dans un courrier adressé à l’instant aux représentants des industriels de la filière santé, le ministre de l’Économie et des Finances et le ministre des Solidarités et de la Santé, adressent leur soutien, leur reconnaissance et leurs remerciements, à l’ensemble de nos entreprises et de nos collaborateurs.

Cliquez ICI

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19/03 Communiqué conjoint

La France s’accorde avec l’Allemagne, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est applicable

Communiqué de presse

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1. Les mesures immédiates de soutien aux entreprises mises en place par le Gouvernement

- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;

- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;

- Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

- La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

- Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;

- La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Document récapitulant l’ensemble des mesures prises par le Gouvernement pour venir en aide aux entreprises impactées par la crise du coronavirus, est mis à votre disposition.
Vous le retrouverez en cliquant ici (ce lien reste inchangé en cas de mise à jour du document).

Fiche complète à télécharger : Les mesures de soutien et les contacts

Coronavirus COVID-19 : informations, recommandations & mesures sanitaires : ICI

Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés : ICI

Le fonds de solidarité : quelles démarches pour quelles entreprises ? ICI

Le Gouvernement annonce un plan d’urgence de soutien dédié aux start-up de près de 4 milliards d’euros > ICI

Mise en ligne d’une plateforme de mise en relation des fabricants et clients de gel hydro-alcoolique > ICI

Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs) > ICI

Prêt garanti par l’État : Quelles démarches pour en bénéficier ? ICI

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2. L'accompagnement spécifique des start-ups

Les mesures que les start-ups en difficultés peuvent mobiliser :

- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;

- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;

- Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (Médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

- La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

- Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients, notamment des grands groupes, ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

- La reconnaissance par l’Etat du coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Communiqué de presse complet du Secrétaire d'Etat au Numérique Cédric O : Accompagnement des start-ups dont l’activité est affectée par le COVID-19

Conseil Européen de l'innovation :
Un fonds de 164m€ a été débloqué par Bruxelles pour soutenir les startups et PME porteuses d’innovations permettant de lutter contre l’épidémie du Coronavirus. Si vous êtes concerné, vous devez postuler d'urgence au prochain cycle de financement du Conseil européen de l'innovation ICI
Date limite de dépôt des candidatures fixée à 17h00 le 18 mars !

OODRIVE ACCOMPAGNE LES ENTREPRISES DEVANT SE RÉORGANISER EN URGENCE :

Face aux différentes mesures gouvernementales relatives au COVID-19, et suite à l’appel du secrétaire d’État au numérique Cédric O, Oodrive se mobilise pour permettre aux entreprises d’assurer une continuité de service dans les meilleures conditions de sécurité.
Cliquez ICI

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3. Les mesures de soutien spécifiques activées par Bpifrance

Mise en place d’un numéro vert (09 69 37 02 40) pour soutenir les entreprises dont l'activité est impactée par le coronavirus, pour :

- leur faciliter l'accès à l'information ;

- les orienter vers ses directions régionales pour traiter leur problème de trésorerie

Le plan d'action pour les entreprises impactées :

- Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du coronavirus

- Prolongation des garanties classiques des crédits d'investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion.

- Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.

Accédez aux mesures complètes en cliquant sur ce LIEN

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4. Les publications/fiches pratiques de nos adhérents sur le Coronavirus/Covid-19

KPMG

- HealthTech : poursuivre le développement de la R&D en période de crise, Cliquez ICI

- Industrie pharmaceutique : dernières évolutions juridiques, fiscales et douanières, Cliquez ICI

- Supply Chain & Procurement disruption in the Life Sciences sector, Cliquez ICI

BPI France

- Chaîne Covid 19 mise en place par Bpifrance le Hub, Cliquez ICI

EY (fiches pratiques)

- Alerte Coronavirus : Mesures RH (17 mars). Cliquez ICI

- Alerte Coronavirus : Activité partielle (17 mars). Cliquez ICI

- Justificatif de déplacement professionnel. Cliquez ICI

Cabinet Simmons & Simmons

- COVID-19 update : a week of webinar (March 20 - March 27). Cliquez ICI

- COVID-19: risks and opportunities. Cliquez ICI

- Les autres publications sur le sujet en cliquant ICI

- Où en sommes nous en France ? Cliquez ICI

Bird & Bird

- COVID-19: impact on M&A transactions in France. Cliquez ICI

- COVID-19 :  Kit d'urgence financière. Cliquez ICI

- Obligation de sécurité de l’employeur et vie privée du salarié. Cliquez ICI

Dechert LLP

- Business Impact. Cliquez ICI

EuopaBio

- Newsletter "Biotechnology spearheads the fight against COVID-19". Cliquez ICI

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5. Des réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus Covid-19

Retrouvez l'information du Gouvernement sur le Coronavirus Covid-19 en cliquant sur ce LIEN

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6. Pour être accompagné dans vos démarches

- Pour toute question, adressez-vous à la direction générale des Entreprises : covid.dge[@]finances.gouv.fr

- Le référent DIRECCTE de votre région :

Bourgogne-Franche-Comté bfc.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr 03 80 76 29 38
Bretagne bretag.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr 02 99 12 21 44
Centre Val-de-Loire centre.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr 02 38 77 69 74
Corse corse.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr 04 95 23 90 14
Grand Est ge.pole3E[@]direccte.gouv.fr 03 69 20 99 29
Hauts-de-France hdf.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr 03 28 16 46 88
Ile-de-France idf.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr 01 70 96 14 15
Normandie norm.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr 02 32 76 16 60
Nouvelle-Aquitaine na.gestion-crise[@]direccte.gouv.fr 05 56 99 96 50
Occitanie oc.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr 05 62 89 83 72
Pays de la Loire pays-de-la-loire[@]direccte.gouv.fr 02 53 46 79 69
Provence-Alpes-Cote d'Azur paca.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr 04 86 67 32 86
Mayotte dominique.grancher[@]dieccte.gouv.fr 02 69 61 93 40
Guadeloupe 971.gestion-crise[@]dieccte.gouv.fr 05 90 80 50 50
Réunion 974.pole3e[@]dieccte.gouv.fr 02 62 940 707
Martinique dd-972.direction[@]dieccte.gouv.fr 05 96 44 20 00
Guyane dd-973.direction[@]dieccte.gouv.fr 05 94 29 53 53