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ACCUEIL - Commission Juridique

Commission Juridique – Recherches en santé : Quelles sont les formalités préalables applicables aux traitements des données personnelles de santé ?

Commission Juridique : Clauses de règlement des litiges
Dans une négociation de contrat, la clause de règlement des litiges est souvent traitée à la fin des discussions et envisagée, à l’instar de la clause de droit applicable, comme un pur enjeu de négociation. 

Commission Juridique : Dawn raids : guide pratique en cas d’inspections / de contrôle
– La survenue d’inspections par les autorités fait désormais partie de la vie d’une entreprise.
– Quelques chiffres à l’appui de ce phénomène : nombre de visites par autorité.

Commission Juridique : Rédiger une note d’information à destination des personnes se prêtant à une Recherche Impliquant la Personne Humaine.
Le présent article vise à aider le promoteur d’une Recherche Impliquant la Personne Humaine (RIPH) dans la rédaction des notes d’information destinées aux volontaires susceptibles de participer à la recherche.